1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site larme-oeil-studio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : E.I. l’Arme à l’Oeil Studio – 57B rue d’Auxonne – 21000 DIJON
Créateur : Cécile Lhuillier
Siret : 522 953 371 00021
Responsable publication : Cécile Lhuillier – Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Cécile Lhuillier
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – https://www.ovhcloud.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site larme-oeil-studio.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par la responsable, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs préalablement.
3. Description des services fournis
Le site larme-oeil-studio.fr présente les activités photographiques de Cécile Lhuillier : séances portrait, shooting extérieur, mariage, naissance, nu et lingerie, reportage, corporate et identité professionnelle. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
4. Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Cécile Lhuillier est l’auteure et propriétaire de l’ensemble des photographies publiées sur ce site. Ces œuvres sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et L.112-2, qui reconnaissent les photographies comme œuvres de l’esprit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation commerciale de tout ou partie des photographies et contenus du site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Cécile Lhuillier et sans contrat de cession de droits.
Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Droit à l’image
Les photographies publiées sur ce site représentant des personnes identifiables ont été réalisées avec leur consentement écrit préalable, conformément au droit à l’image garanti par l’article 9 du Code civil.
Toute personne photographiée par Cécile Lhuillier et dont l’image apparaît sur ce site dispose du droit de demander le retrait ou la modification de cette image en adressant sa demande à : contact@larme-oeil-studio.fr
Cécile Lhuillier s’engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable.
6. Galeries clients
Le site propose un accès à des galeries photos privées destinées exclusivement aux clients concernés. Ces galeries sont protégées par un accès sécurisé et ne sont pas accessibles au public.
Les fichiers photos des clients sont conservés pendant une durée de 6 mois après la livraison de la galerie, sauf accord contraire mentionné dans le contrat de prestation. Passé ce délai, les fichiers sont supprimés des serveurs. Il est donc vivement conseillé aux clients de télécharger et sauvegarder leurs photos dans ce délai.
7. Données sensibles — Séances nu et lingerie
Dans le cadre des séances photo nu et lingerie, les photographies produites constituent des données à caractère sensible. Cécile Lhuillier s’engage à :
- Ne jamais publier ces photographies sans consentement écrit explicite de la personne photographiée
- Stocker ces fichiers de manière sécurisée et confidentielle
- Ne jamais les transmettre à des tiers
- Les supprimer sur simple demande de la personne concernée
Toute demande de suppression peut être adressée à : contact@larme-oeil-studio.fr
8. Gestion des données personnelles
Le site larme-oeil-studio.fr est susceptible de collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) uniquement dans le cadre des formulaires de contact, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : Cécile Lhuillier – larme-oeil-studio.fr
Finalité : répondre aux demandes de contact et de renseignements.
Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans.
Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@larme-oeil-studio.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Cookies
Le site larme-oeil-studio.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des mesures d’audience. Conformément à la réglementation en vigueur, aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de consentement disponible en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.
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11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cécile Lhuillier ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
12. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site larme-oeil-studio.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon.
13. Textes de référence
- Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Code de la Propriété Intellectuelle – articles L.111-1, L.112-2, L.335-2 et suivants
- Code civil – article 9 (droit à l’image)