Dernière mise à jour : Mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du photographe et de ses clients dans le cadre de prestations de photographie de portrait à domicile.
2. Prestations et Tarifs
Les prestations proposées incluent la prise de vue à domicile, la retouche des images, ainsi que la livraison des fichiers numériques et/ou des tirages selon les formules choisies.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent être consultés sur le site internet ou communiqués sur devis.
3. Réservation et Acompte
Toute réservation est confirmée après signature du devis et versement de l’acompte.
4. Modalités de Paiement
Le paiement se fait le jour de la prise de vue sauf accord spécifique.
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Virement WERO
- chèque
- Espèces
5. Annulation et Report
- Annulation par le client : L’acompte versé n’est pas remboursable.
- Report : Possible sous réserve de disponibilité du photographe, avec un préavis minimum de 72h.
- Annulation par le photographe : En cas d’imprévu majeur, le photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement l’acompte.
6. Délai de Livraison
- Fichiers numériques : sous 7 jours (jusqu’à 20 images) ou sous 21 jours (au delà de 20 images : reportage, mariage, packshot…) à partir de la réception du règlement total.
- Tirages : sous 10 jours après sélection des images.
- Books imprimés : sous 1 mois après validation de la mise en page par le client.
7. Propriété Intellectuelle et Droits d’Utilisation
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur les images réalisées. En vertu du droit à l’image, il s’engage néanmoins à demander l’accord du client avant d’utiliser des images pour sa communication (réseaux sociaux, site internet, flyer…)
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé des photographies. Toute utilisation commerciale nécessite au préalable l’accord écrit du photographe. Toute diffusion (publications, réseaux sociaux, sites web) est autorisée dans la mesure où chaque photo porte la signature du photographe. Toute diffusion doit mentionner le nom du photographe.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne seront pas transmises à des tiers sans accord préalable.
9. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du photographe.